La justice militaire de l'US Army

Tout commence le 30 juin 1775 lorsque les délégués des 13 colonies américaines, formant le second congrès, adoptent un ensemble de 69 articles définissant la justice militaire dans l’armée continentale nouvellement créée. Il s’agit alors des « Articles of War », les articles de guerre.
Adaptés à la société de 1775, ces articles seront révisés une première le 10 avril 1806 pour former un nouvel ensemble de 101 articles. Cette version restera en vigueur pendant près d’un siècle avant d’être à nouveau rediscuté à partir d’avril 1912 à l’initiative du secrétaire d’état à la guerre Henri L. Stimson. Il s’agit là d’un travail conséquent nécessitant la création de plusieurs commissions. Il faudra en effet quatre congrès différents, du 62ème au 66ème, pour créer et adopter en 1920 les nouveaux articles adaptés à la guerre moderne. Ils ont l’avantage d’apporter des précisions sur les procédures précédant une court-martiale mais présentent l’inconvénient de ne pas laisser une part assez important au bon sens des membres de la cour. Dès 1923, il fut demandé aux officiers de l’US Army de faire part de leurs commentaires ou suggestions sur l’application de la réforme de 1920. Cette consultation conduisit à une nouvelle mouture simplifiée.
La version de 1928 des « Articles of War » décrit donc les éléments essentiels de la justice militaire américaine tels que la limite d’application des lois militaires, les procédures préliminaires au procès, les conditions de sélection des membres de la cour, les différentes cours martiales, les interrogatoires, les expertises et bien sûr les peines fixées pour les différents délits. Un manuel est spécialement rédigé pour aider les officiers à la compréhension de ces articles : le « Manual for courts-martial U.S. Army – 1928 ». Un dernier ensemble de modification sera apporté entre 1941 et 1943.
Sachant qu’aucun soldat ne peut ignorer la loi militaire, chaque homme se doit de lire les articles de guerre à son entrée dans l’armée et devra s’y reporter régulièrement en cas de doute. Pour autant, le « soldier’s handbook » précise qu’un « bon soldat » respectueux de l’autorité et du règlement n’est pas censé passer trop de temps à l’étude d’un document qui décrit les peines encourues en cas d’écart de conduite. En d’autres termes, connaitre le détail du fonctionnement de la justice militaire est réservé à ceux qui doivent trop souvent y faire face.

La justice militaire de l’US Army se doit de respecter à la fois la Constitution américaine et les lois internationales. Les articles de guerre sont applicables dans trois situations :
• Pour réglementer le fonctionnement normal de l’institution militaire
• Pour administrer un territoire ennemi occupé par les forces armées amies
• Pour administrer un territoire civil occupé par des forces armées amies pour lequel le gouvernement officiel n’est pas en mesure de faire appliquer les lois.
On note au passage que les deux derniers points constituent un justificatif légal à la mise en place de l’A.M.G.O.T. en Europe (Allied Military Government of Occupied Territory).

Seuls les officiers étant autorisés à décider d’une sanction, les cours martiales ne peuvent être constituées que d’officiers. Néanmoins, tous les officiers ne sont pas autorisés à siéger en cour martiale.

• Lorsque c’est possible, un officier ne peut être jugé par des officiers de rang inférieur.
• Seuls les officiers de l’US Army et les officiers du Corps des Marines détachés auprès de l’US Army par décision présidentielle peuvent siéger dans une  cour martiale de l’US Army.
• Le terme « officier » fait référence aux « commissioned officers » uniquement. Les aspirants et les officiers membres du Corps des Infirmières de l’Armée ne sont pas autorisés à siéger.
• Dans le cas d’une cour martiale « General » or « Special », un officier ne peut siéger s’il est à l’origine de la procédure ou s’il est lié à l’affaire jugée. De même, il ne pourra pas faire partie du tribunal, s’il a déjà été membre de la cour lors du premier procès d’une même affaire.
• Enfin, un officier qui aurait été rétrogradé est également considéré incompétent pour être membre de la cour.

Il existe en réalité trois cours martiales différentes en fonction de la gravité de la faute : les cours « General », « Special » and « Summary » (Article 3).

La cour martiale « General » est la plus importante. Elle est constituée d’au moins 5 officiers (Article 5) et peut être demandée par des commandants de division ou d’armée, par des commandants de district voire même par le Président des Etats-Unis ! Le cas jugé doit dans ce cas être décrit à un représentant de la loi, étant si possible un membre du département du Juge Avocat General (le J.A.G.). Si ce n’est pas possible, le cas est exposé à l’officier le plus compétent pour représenter la loi (Article 8 ). Cette obligation est rendue nécessaire par l’importance des peines prononcées pouvant aller jusqu’à la peine capitale. Enfin, dans le cas d’une cour martiale « General » l’officier ayant lancé la procédure ne peut pas être membre du tribunal.  

La cour martiale « Special » est d’un niveau intermédiaire. Il faut au moins 3 officiers pour constituer le tribunal. Elle peut être requise par des commandants de garnison, de brigade, de régiment ou de bataillon (Article 6). A ce niveau, la présence d’un membre du J.A.G. ou d’un officier représentant la loi n’est pas obligatoire. Là aussi, l’officier ayant lancé la procédure ne peut pas être membre du tribunal (Article 9).

La cour martiale « Summary » est donc celle qui juge les délits les moins importants. Elle peut être demandée par un commandant de garnison, de camp, de régiment, de brigade, de compagnie,… et sera tenue par un seul officier. La seule règle étant qu’il doit impérativement s’agir d’un officier d’un rang supérieur à celui qui a lancé la procédure. (Article 7 et 11).

Très intéressant !

As tu des exemples de cas qui doivent être jugé dans telle cour martial ?

Pour ma compréhension, dans la Summary, un Captain, commandant une company peut diriger une cours?

Quelles seraient les infractions qu'il doit juger?

Et comme M, quelles seraient les sanctions qu'il pourrait utiliser?

Pour répondre, précisons tout d'abord qu'une cour martiale a un rôle uniquement disciplinaire. Elle n'a aucune autorité pour définir une somme de dommage et intérêt à un civil qui aurait été dépouillé par exemple.
Il y a plusieurs niveaux de sanctions. Tout d'abord, citons le quotidien, c'est à dire la punition prononcée hors cour martiale pour des questions courantes de discipline. Les articles de guerre laisse toute liberté à l'officier pour apprécier la gravité du délit et juger si ça relève ou non de la cour martiale. Mark Bando parle par exemple du "Six By". Le parachutiste concerné reçoit l'ordre de creuser un trou de 6 pieds de large pour 6 pieds de profondeur...quant à la longueur, elle dépend du bon vouloir de l'officier.

Les cas de meurtre, viol, ou espionnage sont punis de la peine capitale ou de la prison à vie et doivent donc de fait être jugés en cour "General". Attention, la cour martiale générale ne peut appliquer de fait la peine capitale que si celle ci est clairement indiquée dans les articles de guerre pour le crime qui est jugé. C'est alors à la cour de préciser le type d'exécution (d'après le manuel, la pendaison est considérée plus humaine que d'être fusillée... raison pour laquelle elle est le plus souvent appliquée).
Un parjure sera passible de 5 ans de travaux forcés et relève donc par conséquent de la cour générale tout comme le braquage ou le cambriolage qui sont passibles de 10 ans de travaux forcés.
Les cas d'homosexualité sont également lourdement condamnés et peuvent conduire à 5 ans de travaux forcés.
On jugera également un comportement "inconvenant" pour un officier en cour martiale générale. La peine dans ce cas est limité à un renvoi de l'armée (pouvant être accompagné d'une publication dans le journal de la ville d'origine de l'officier considéré...). Un officier ivre pendant le service en temps de guerre sera jugé en cour générale. En résumé, l'officier doit avoir un comportement irréprochable.
Les courts martiales "special" et "summary" ne peuvent prononcer des peines supérieures à 6 mois d'emprisonnement et des amendes supérieures à 2/3 de la solde mensuelle d'un soldat pendant 6 mois maximum. Les peines minimum correspondent à 3 jours d'emprisonnement, 1 jour de travaux forcés avec emprisonnement, 1 jour et demi de travaux forcés sans emprisonnement et 1 journée de solde d'amende.
Une tentative de désertion après 6 mois de service sera punie en cour "special" de 6 mois de travaux forcés avec emprisonnement suivie d'un renvoi de l'armée pour conduite déshonorante.
Se promener en tenue civile sans autorisation relève probablement de la cour martiale "summary" et sera punie de 10 jours de solde d'amende. Boire de l'alcool avec un prisonnier peut vous valoir une condamnation par une cour "special" à 2 mois de travaux forcés et une amende correspondant à 2/3 de solde pendant 2 mois.

Un captain pourrait par exemple condamner un soldat pris ivre au réveil à une amende correspondant à 5 jours de solde.

Merci pour toutes ces infos Chris - encore une fois un sujet qui sort de l'ordinaire et très intéressant.
En espérant que ça ne donne pas des idées à certains gradés pour les prochains camps...

"Six by Six"….

Le refus de sauter était aussi passible de court martiale...