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Nouvelle réglementation sur les collections d'armes

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Aymer

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Admin
Voici le MP que j'ai reçu, comme d'autres, sur la Grange du Militaria :

Chers membres,
Le 18 novembre 2015, la Commission Européenne a adopté un paquet de mesures tout à fait scandaleuses qui vise à interdire aux collectionneurs la détention d'armes semi automatiques et automatiques NEUTRALISÉES, et à interdire aux détenteurs d'armes légaux, la détention d'armes semi automatiques. Bien entendu, sans la moindre contrepartie ni dédommagement (quand par exemple, on à payé 2000 euros pour un stg44 neutralisé, ça fait mal).

Vous pouvez agir en signant cette pétition en ligne :

https://www.change.org/p/council-of-the-european-union-eu-you-cannot-stop-terrorism-by-restricting-legal-gun-ownership?recruiter=429931986&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive

Mais surtout vous pouvez donner votre avis à la commission européenne sur ce lien :

https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/?fuseaction=feedback&docId=3085376&la%20nguage%20=%20fr

Dites par exemple, que cette proposition est spoliatrice et ne résoudra en rien le problème de terrorisme et de délinquance dans les quartiers chaud car elle s'attaque exclusivement aux citoyens respectueux des lois.

Que vous êtes favorables à une uniformisation des procédures de neutralisation en Europe, à la condition que le procédé français - le plus sûr et le plus respectueux du patrimoine - soit imposé aux autres états membre.
Il est très important de rester d'une politesse scrupuleuse.

Si vous souhaitez d'autres arguments sur la page suivante, vous trouverez les communiqués de :
- La FESAC (Foundation for European Societies of Arms Collectors) qui représente les collectionneurs d’Europe.
- La très honorable Compagnie Nationale des experts en Armes et Munitions près les Cours d’Appel
- Comité international des Musées et des collections d’armes et d’histoire militaire
- La Fédération Nationale des Chasseurs
- La FFTir

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1806



Vous pouvez également envoyer votre opinion par mail aux députés européens français.
Voici la liste des adresses :

dominique.bilde@europarl.europa.eu;arnaud.danjean@europarl.europa.eu;nathalie.griesbeck@europarl.europa.eu;jean-francois.jalkh@europarl.europa.eu;edouard.martin@europarl.europa.eu;sophie.montel@europarl.europa.eu;nadine.morano@europarl.europa.eu;florian.philippot@europarl.europa.eu;anne.sander@europarl.europa.eu;guillaume.balas@europarl.europa.eu;pervenche.beres@europarl.europa.eu;marie-christine.boutonnet@europarl.europa.eu;jean-marie.cavada@europarl.europa.eu;aymeric.chauprade@europarl.europa.eu;rachida.dati@europarl.europa.eu;marielle.desarnez@europarl.europa.eu;pascal.durand@europarl.europa.eu;eva.joly@europarl.europa.eu;philippe.juvin@europarl.europa.eu;alain.lamassoure@europarl.europa.eu;constance.legrip@europarl.europa.eu;patrick.lehyaric@europarl.europa.eu;christine.revaultdallonnesBONNEFOY@europarl.europa.eu;jean-luc.schaffhauser@europarl.europa.eu;angelique.delahaye@europarl.europa.eu;jean-paul.denanot@europarl.europa.eu;brice.hortefeux@europarl.europa.eu;philippe.loiseau@europarl.europa.eu;bernard.monot@europarl.europa.eu;nicolas.bay@europarl.europa.eu;steeve.briois@europarl.europa.eu;karima.delli@europarl.europa.eu;sylvie.goddyn@europarl.europa.eu;jerome.lavrilleux@europarl.europa.eu;marine.lepen@europarl.europa.eu;gilles.pargneaux@europarl.europa.eu;dominique.riquet@europarl.europa.eu;tokia.saifi@europarl.europa.eu;mylene.troszczynski@europarl.europa.eu;jean.arthuis@europarl.europa.eu;joelle.bergeron@europarl.europa.eu;alain.cadec@europarl.europa.eu;yannick.jadot@europarl.europa.eu;marc.joulaud@europarl.europa.eu;gilles.lebreton@europarl.europa.eu;emmanuel.maurel@europarl.europa.eu;elisabeth.morinchartier@europarl.europa.eu;isabelle.thomas@europarl.europa.eu;louis-joseph.manscour@europarl.europa.eu;younous.omarjee@europarl.europa.eu;maurice.ponga@europarl.europa.eu;marie-christine.arnautu@europarl.europa.eu;michel.dantin@europarl.europa.eu;mireille.dornano@europarl.europa.eu;bruno.gollnisch@europarl.europa.eu;sylvie.goulard@europarl.europa.eu;francoise.grossetete@europarl.europa.eu;sylvie.guillaume@europarl.europa.eu;jean-marie.lepen@europarl.europa.eu;dominique.martin@europarl.europa.eu;renaud.muselier@europarl.europa.eu;vincent.peillon@europarl.europa.eu;michele.rivasi@europarl.europa.eu;marie-christine.vergiat@europarl.europa.eu;louis.aliot@europarl.europa.eu;michele.alliot-marie@europarl.europa.eu;eric.andrieu@europarl.europa.eu;jose.bove@europarl.europa.eu;edouard.ferrand@europarl.europa.eu;jean-


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Petit compte rendu de la réunion du 07/12/2015, il provient d'un forum de tir


La commission s'est réunie ce jour. Voici l'excellent post pour faire le résumé d'un membre de Mailly. Merci à lui au passage.


Bon, petites impressions à chaud après cette boucherie, pardon, bien belle séance où la Commission en a pris plein la gueule :

1. Les courriers et pétitions ont bien été entendus (beaucoup ont mentionné les très nombreux mails reçus). Sur les nombreux députés intervenant, au point que le temps prévu a été dépassé, seul M. Durand a été dans le sens des bureaucrates, en regrettant qu'on n'aille pas vers deux catégories. Pas de surprise venant de ce personnage :shakehead: .

2. Presque tous les députés ont relevé les incohérences du texte proposé (interdiction d'armes neutralisées - eh? :wall: ). Un député a noté qu'outre le fait que c'était en soi stupide, cela risquait de créer un énorme marché noir, puisque les armes automatiques neutralisées sont très nombreuses et non enregistrées. Un autre a posé la question des musées, de l'industrie cinématographique et des reconstituteurs historiques.

3. Idem pour les risques pesant sur les détenteurs légaux, dont les droits et propriétés sont menacés de manière directe, sans effet sur le terrorisme ou la criminalité, ce que la Commission reconnaît implicitement en annonçant un autre texte sur la lutte contre le trafic (amorce d'un repli?). Là, cela a été un festival, l'intervention type étant "OK pour les standards de neutra, OK pour les échanges d'informations, mais pour ce qui est de s'en prendre aux détenteurs légaux, est-ce raisonnable, utile, souhaitable? Réponse: non"

4. Une député suédoise a relevé la charge bureaucratique que constitue le contrôle médical à date fixe, au demeurant moins efficace qu'une simple obligation de signalisation des personnes dangereuses pour elle-mêmes ou pour autrui.

5. Plusieurs ont regretté l'absence d'étude d'impact sur le coût et les effets potentiels de la proposition sur les détenteurs légaux, les activités sportives et l'activité économique (traduction: "c'est quoi ce boulot de merde?").

6. Beaucoup ont répété que cette réunion n'était qu'une toute première étape de la discussion et qu'ils avaient à la fois besoin d'informations complémentaires soutenant les dires de la commission et qu'ils entendaient bien exercer leur droit d'amendement. A bon entendeur pour nous et les zozos de la Commission.

7. Durand a demandé quelles avaient été les associations entendues pour préparer le texte, craignant le rôle du lobby des armes Shocked , mais au moins deux députés ont aussi demandé que soit transmis le nom et la qualité des assoces et "experts" ayant assisté la Commission. Ceux-là savent qu'elle a recruté seulement des anti armes notoires pour sa communication précédente et a écarté précisément les associations représentatives d'usagers. Là aussi le message est : "faut pas nous prendre pour des neuneus"

8. La présidente, très bien :jaime: :siam: , a donné le coup de grâce en relevant que depuis la directive de 2008, la Commission n'avait rien foutu sur les normes communes de neutralisation, ce qui n'est peut être pas étranger à sa hâte de présenter une directive beaucoup plus large. Elle a annoncé qu'une compilation des questions relevées par les députés serait adressée à la Commission pour obtenir un premier lot de réponses.

Pour finir, le type de la Commission, passablement énervé par le fait d'avoir pris une heure de bonnes baffes, a lâché le morceau: "si vous pensez que les chasseurs et les tireurs doivent pouvoir utiliser des armes semi automatiques ressemblant à des armes automatiques, alors nous avons un problème! Mais c'est votre choix!" Beau parapluie administratif! Cool

Et c'était au PE, où l'on peut penser que la Commission a le plus de marge d'influence!

Vidéo des débats

http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/content/20151203IPR06021/html/Committee-on-the-Internal-Market-and-Consumer-Protection

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chris


Admin
Merci Eric pour ce message qui montre quand même une très large mobilisation et surtout une écoute de la part de certains membres de la commission.

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Aymer

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Admin


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Eh bien c'est joyeux tout ca !!! Et d'une cohérence... !

Et bien sûr cela n'empêchera aucun salopard de se servir d'une arme...

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